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VALVERT

Fermée
Siren501 766 216Société civile25000 BesançonRadiée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 766 216, VALVERT est une société civile créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK FRACHEBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. VALVERT a été radiée le 7 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de VALVERT

Dénomination
VALVERT
SIREN
501 766 216
SIRET (siège)
501 766 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86501766216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 766 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 2007
Date de radiation
07 mars 2023
Siège social
8 RUE 8 Rue Alfred de Vigny, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de VALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALVERT

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

Anciens dirigeants (1)

V

VESTOR

Gérant associé · de décembre 2007 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    501 766 216 00011 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de VALVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de VALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALVERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2023

Questions fréquentes sur VALVERT

Quel est le numéro SIREN de VALVERT ?

Le numéro SIREN de VALVERT est 501 766 216. Le SIRET de son siège social est 501 766 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501766216.

Qui dirige VALVERT ?

VALVERT est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de VALVERT ?

Le siège social de VALVERT est situé 8 RUE 8 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon.

VALVERT est-elle toujours en activité ?

Non, VALVERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2023.

VALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALVERT.

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