CheckersLiquidations

VERMOREL

Active
Siren891 438 368SCI74330 Epagny Metz-TessyCréée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

VERMOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 438 368. Elle est domiciliée 356 RUE des Castors, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUDOVIC VERMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERMOREL

Dénomination
VERMOREL
SIREN
891 438 368
SIRET (siège)
891 438 368 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90891438368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 438 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
356 RUE des Castors, 74330, Epagny Metz-Tessy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERMOREL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location la vente (exceptionnelle) de tous biens.

Finances de VERMOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERMOREL

LV

LUDOVIC VERMOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

AV

AGNES VIBOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de VERMOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 Epagny Metz-TessySiègeActif

    891 438 368 00021 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    891 438 368 00013 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERMOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de VERMOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERMOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMOREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERMOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-24

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur VERMOREL

Quel est le numéro SIREN de VERMOREL ?

Le numéro SIREN de VERMOREL est 891 438 368. Le SIRET de son siège social est 891 438 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891438368.

Qui dirige VERMOREL ?

VERMOREL est dirigée par LUDOVIC VERMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERMOREL ?

Le siège social de VERMOREL est situé 356 RUE des Castors, 74330 Epagny Metz-Tessy.

VERMOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERMOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMOREL.

Entreprises similaires

Même activité à Epagny Metz-Tessy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Epagny Metz-Tessy

Entreprises du même secteur à Epagny Metz-Tessy

Entreprises à Epagny Metz-Tessy

Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy