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477 567 986

Active
Siren477 567 986Entrepreneur individuel SAINT-MAURICECréée le 29 novembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 477 567 986

Dénomination
477 567 986
SIREN
477 567 986
SIRET (siège)
477 567 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02477567986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 567 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2003
Siège social
SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 477 567 986

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 477 567 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 567 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MAURICESiègeActif

    477 567 986 00013 · ouvert le 29 novembre 2003 · NAF 6820A

Conformité de 477 567 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 567 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 567 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 567 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2003

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