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VILLAGE

Active
Siren901 272 054SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 08 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

VILLAGE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 272 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Egalite, 69120 Vaulx-en-Velin. VILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABDELAZIZ NSAIBA en qualité de autre.

Fiche d'identité de VILLAGE

Dénomination
VILLAGE
SIREN
901 272 054
SIRET (siège)
901 272 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53901272054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 272 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
10 RUE DE L'EGALITE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLAGE

La location d'immeubles ou fractions d'immeubles. L'acquisition d'immeubles.

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Finances de VILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VILLAGE

AN

ABDELAZIZ NSAIBA

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

LN

LAKHDAR NSAIBA

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de VILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    901 272 054 00015 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de VILLAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Conformité de VILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 17 août 2026 · N° 2026032575

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00684

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/15428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00400

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00641

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile Section 2

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00042

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VILLAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur VILLAGE

Quel est le numéro SIREN de VILLAGE ?

Le numéro SIREN de VILLAGE est 901 272 054. Le SIRET de son siège social est 901 272 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53901272054.

Qui dirige VILLAGE ?

VILLAGE est dirigée par ABDELAZIZ NSAIBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILLAGE ?

Le siège social de VILLAGE est situé 10 rue de l'Egalite, 69120 Vaulx-en-Velin.

VILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLAGE.