VINSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 996 816, VINSON est une société civile créée le 14 juin 2006. Son siège social est situé Mas de Vinson, 30350 Moulezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ANSELME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VINSON
INSEE- Dénomination
- VINSON
- SIREN
- 490 996 816
- SIRET (siège)
- 490 996 816 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64490996816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 996 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- MAS DE VINSON, 30350, MOULEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINSON
L'acquisition la propriété et l'administration par bail ou autrement et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de VINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINSON
INSEEÉtablissements de VINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 MOULEZANSiègeActif
490 996 816 00016 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINSON
INPIComptes annuels de VINSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur VINSON
Quel est le numéro SIREN de VINSON ?
Le numéro SIREN de VINSON est 490 996 816. Le SIRET de son siège social est 490 996 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490996816.
Qui dirige VINSON ?
VINSON est dirigée par MARIE-CHRISTINE ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINSON ?
Le siège social de VINSON est situé Mas de Vinson, 30350 Moulezan.
VINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, VINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINSON.
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