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479 381 402

Active
Siren479 381 402Entrepreneur individuel PASSENANSCréée le 01 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 479 381 402

Dénomination
479 381 402
SIREN
479 381 402
SIRET (siège)
479 381 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05479381402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 381 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2004
Siège social
PASSENANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 381 402

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 479 381 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 381 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PASSENANSSiègeActif

    479 381 402 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Conformité de 479 381 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 381 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 381 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 381 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

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