538 640 954
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 538 640 954
INSEE- Dénomination
- 538 640 954
- SIREN
- 538 640 954
- SIRET (siège)
- 538 640 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538640954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 640 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 538 640 954
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 538 640 954
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 640 954
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CORNIMONTSiègeActif
538 640 954 00011 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820A
Conformité de 538 640 954
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 640 954. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 640 954 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 640 954
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
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