Y3C
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Y3C est une SCI immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 642 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Notre Dame, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN CORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2019.
Fiche d'identité de Y3C
INSEE- Dénomination
- Y3C
- SIREN
- 519 642 425
- SIRET (siège)
- 519 642 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519642425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 642 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Date de radiation
- 08 avril 2019
- Siège social
- 17 AV DE NOTRE DAME, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de Y3C
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non location non meublée desdits biens construction de tout immeuble.
Finances de Y3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y3C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Y3C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11150 BRAMSiègeFermé
519 642 425 00010 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de Y3C
INPIComptes annuels de Y3C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Y3C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y3C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/01184
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; Dossier RG 14/01184
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 14/01184
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Aucune mention de Y3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Y3C
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-26 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/01184
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-11-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; Dossier RG 14/01184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 14/01184
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2010-01-14
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur Y3C
Quel est le numéro SIREN de Y3C ?
Le numéro SIREN de Y3C est 519 642 425. Le SIRET de son siège social est 519 642 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519642425.
Qui dirige Y3C ?
Y3C est dirigée par CHRISTIAN CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de Y3C ?
Le siège social de Y3C est situé 17 av de Notre Dame, 11150 Bram.
Y3C est-elle toujours en activité ?
Non, Y3C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2019.
Y3C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y3C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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