YAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 260 762. Son siège social est situé 6 RUE de la Gare, 25580 Étalans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN GRESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YAFA
INSEE- Dénomination
- YAFA
- SIREN
- 891 260 762
- SIRET (siège)
- 891 260 762 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93891260762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 260 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2020
- Siège social
- 6 RUE de la Gare, 25580, Étalans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YAFA
L'acquisition d'un terrain sis rue de la Gare, 25580 Etalans, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire.
Finances de YAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAFA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de YAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 ÉtalansSiègeActif
891 260 762 00028 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
891 260 762 00010 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de YAFA
INPIComptes annuels de YAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAFA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRESSET Yann, André, Simon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2020
Questions fréquentes sur YAFA
Quel est le numéro SIREN de YAFA ?
Le numéro SIREN de YAFA est 891 260 762. Le SIRET de son siège social est 891 260 762 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93891260762.
Qui dirige YAFA ?
YAFA est dirigée par YANN GRESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAFA ?
Le siège social de YAFA est situé 6 RUE de la Gare, 25580 Étalans.
YAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAFA.
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