YUSUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 210 419, YUSUF est une SCI créée le 15 juillet 2008. Elle est domiciliée 1612 av des Glieres, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATOS KARTAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de YUSUF
INSEE- Dénomination
- YUSUF
- SIREN
- 505 210 419
- SIRET (siège)
- 505 210 419 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61505210419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 210 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- 1612 AV DES GLIERES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YUSUF
LA PROPRIETE, L' ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION , ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de YUSUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YUSUF
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants · de juillet 2008 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YUSUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
505 210 419 00022 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
505 210 419 00014 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de YUSUF
INPIComptes annuels de YUSUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YUSUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YUSUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YUSUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent YUSUF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 octobre 2018 · N° 16/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16-86.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 04-87.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-80.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 99-80.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-85.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-44.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YUSUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YUSUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
KARTAL Fatos nom d'usage : KARTAL devient gérant. KARTAL Mesut nom d'usage : KARTAL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur YUSUF
Quel est le numéro SIREN de YUSUF ?
Le numéro SIREN de YUSUF est 505 210 419. Le SIRET de son siège social est 505 210 419 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61505210419.
Qui dirige YUSUF ?
YUSUF est dirigée par FATOS KARTAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YUSUF ?
Le siège social de YUSUF est situé 1612 av des Glieres, 74300 Cluses.
YUSUF est-elle toujours en activité ?
Oui, YUSUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YUSUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YUSUF.
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