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ZATA

Active
Siren953 305 430SCI26600 Pont-de-l'IsèreCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZATA est une SCI immatriculée le 12 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 305 430. Son siège social est situé 12 RUE du Château d’Eau, 26600 Pont-de-l'Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mahdy ZARRAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZATA

Dénomination
ZATA
SIREN
953 305 430
SIRET (siège)
953 305 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21953305430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 305 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2023
Siège social
12 RUE du Château d’Eau, 26600, Pont-de-l'Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZATA

L'acquisition d'un immeuble ou tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ZATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZATA

MZ

Mahdy ZARRAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

SB

Sylvie BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

M

MOZ'ART DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ZATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif

    953 305 430 00019 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ZATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur ZATA

Quel est le numéro SIREN de ZATA ?

Le numéro SIREN de ZATA est 953 305 430. Le SIRET de son siège social est 953 305 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21953305430.

Qui dirige ZATA ?

ZATA est dirigée par Mahdy ZARRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZATA ?

Le siège social de ZATA est situé 12 RUE du Château d’Eau, 26600 Pont-de-l'Isère.

ZATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZATA.

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