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447 789 496

Active
Siren447 789 496Entrepreneur individuel BETHONCOURTCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 447 789 496

Dénomination
447 789 496
SIREN
447 789 496
SIRET (siège)
447 789 496 00042
N° TVA intracommunautaire
FR77447789496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 789 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
BETHONCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 447 789 496

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 447 789 496

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 447 789 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 447 789 496

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BETHONCOURTSiègeActif

    447 789 496 00042 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 4399C

  • ETUPESFermé

    447 789 496 00018 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 741J

  • MONTBELIARDFermé

    447 789 496 00026 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 452V

  • BETHONCOURTFermé

    447 789 496 00034 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 447 789 496

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 447 789 496

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 447 789 496. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 447 789 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 447 789 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 447 789 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 447 789 496

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

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