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483 977 609

Active
Siren483 977 609Entrepreneur individuel RUMILLYCréée le 07 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 483 977 609

Dénomination
483 977 609
SIREN
483 977 609
SIRET (siège)
483 977 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76483977609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 977 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 483 977 609

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 483 977 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 977 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RUMILLYSiègeActif

    483 977 609 00013 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820A

Conformité de 483 977 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 483 977 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 483 977 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 977 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

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