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492 285 069

Active
Siren492 285 069Entrepreneur individuel BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 10 mai 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 492 285 069

Dénomination
492 285 069
SIREN
492 285 069
SIRET (siège)
492 285 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52492285069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 285 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mai 1994
Siège social
BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 492 285 069

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 492 285 069

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 492 285 069

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    492 285 069 00018 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 6820A

Conformité de 492 285 069

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 492 285 069. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 492 285 069 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 492 285 069

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

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