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7 CHEMIN GRAMONT

Active
Siren904 630 175Société civile31000 TOULOUSECréée le 26 octobre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 630 175, 7 CHEMIN GRAMONT est une société civile créée le 26 octobre 2021. Elle est domiciliée 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GREEN CITY PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 CHEMIN GRAMONT

Dénomination
7 CHEMIN GRAMONT
SIREN
904 630 175
SIRET (siège)
904 630 175 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93904630175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 630 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 7 CHEMIN GRAMONT

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7 CHEMIN GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 CHEMIN GRAMONT

G

GREEN CITY PROMOTION

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de 7 CHEMIN GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    904 630 175 00019 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de 7 CHEMIN GRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Conformité de 7 CHEMIN GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 CHEMIN GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 CHEMIN GRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 CHEMIN GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 CHEMIN GRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur 7 CHEMIN GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de 7 CHEMIN GRAMONT ?

Le numéro SIREN de 7 CHEMIN GRAMONT est 904 630 175. Le SIRET de son siège social est 904 630 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93904630175.

Qui dirige 7 CHEMIN GRAMONT ?

7 CHEMIN GRAMONT est dirigée par GREEN CITY PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 CHEMIN GRAMONT ?

Le siège social de 7 CHEMIN GRAMONT est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

7 CHEMIN GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 CHEMIN GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 CHEMIN GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 CHEMIN GRAMONT.

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