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909 937 302

Active
Siren909 937 302Entrepreneur individuel BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYCréée le 01 juillet 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 937 302

Dénomination
909 937 302
SIREN
909 937 302
SIRET (siège)
909 937 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88909937302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 937 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 937 302

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 909 937 302

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 937 302

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif

    909 937 302 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de 909 937 302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 937 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 937 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 937 302

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

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