994 026 474
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 994 026 474
INSEE- Dénomination
- 994 026 474
- SIREN
- 994 026 474
- SIRET (siège)
- 994 026 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92994026474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 026 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- Rumilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 026 474
Location meublée non professionnel
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Dirigeants et représentants de 994 026 474
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 026 474
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RumillySiègeActif
994 026 474 00019 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820A
Conformité de 994 026 474
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 026 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 026 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 026 474
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
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