A & M IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A & M IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 307 587. Elle est domiciliée 63 Che Raynal, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de A & M IMMO
INSEE- Dénomination
- A & M IMMO
- SIREN
- 521 307 587
- SIRET (siège)
- 521 307 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18521307587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 307 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- 63 CHE RAYNAL, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A & M IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A & M IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A & M IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
521 307 587 00019 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de A & M IMMO
INPIComptes annuels de A & M IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A & M IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A & M IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A & M IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A & M IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A & M IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A & M IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur A & M IMMO
Quel est le numéro SIREN de A & M IMMO ?
Le numéro SIREN de A & M IMMO est 521 307 587. Le SIRET de son siège social est 521 307 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521307587.
Où se situe le siège social de A & M IMMO ?
Le siège social de A & M IMMO est situé 63 Che Raynal, 31200 Toulouse.
A & M IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, A & M IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A & M IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A & M IMMO.
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