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ACR.ML BONBIS

Fermée
Siren500 614 342SCI21300 CHENOVERadiée le 30 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACR.ML BONBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 614 342. Son siège social est situé 45 rue de Longvic, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LEDEUIL, liquidateur. La radiation de ACR.ML BONBIS date du 30 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACR.ML BONBIS

Dénomination
ACR.ML BONBIS
SIREN
500 614 342
SIRET (siège)
500 614 342 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89500614342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 614 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2007
Date de radiation
30 novembre 2024
Siège social
45 RUE DE LONGVIC, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACR.ML BONBIS

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACR.ML BONBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACR.ML BONBIS

ML

MICHEL LEDEUIL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

ML

MICHEL LEDEUIL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

SV

STEPHANE VENTURINI

Associé indéfiniment responsable

SV

STEPHANE VENTURINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACR.ML BONBIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    500 614 342 00029 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    500 614 342 00011 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACR.ML BONBIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Conformité de ACR.ML BONBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACR.ML BONBIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juin 2014. Plan arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 18 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Aucune mention de ACR.ML BONBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACR.ML BONBIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEDEUIL Michel Pierre Lucien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : LEDEUIL Michel, Pierre, Lucien

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2024

Questions fréquentes sur ACR.ML BONBIS

Quel est le numéro SIREN de ACR.ML BONBIS ?

Le numéro SIREN de ACR.ML BONBIS est 500 614 342. Le SIRET de son siège social est 500 614 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500614342.

Qui dirige ACR.ML BONBIS ?

ACR.ML BONBIS est dirigée par MICHEL LEDEUIL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACR.ML BONBIS ?

Le siège social de ACR.ML BONBIS est situé 45 rue de Longvic, 21300 Chenove.

ACR.ML BONBIS est-elle toujours en activité ?

Non, ACR.ML BONBIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

ACR.ML BONBIS est-elle en procédure collective ?

ACR.ML BONBIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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