ACR.ML BONBIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACR.ML BONBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 614 342. Son siège social est situé 45 rue de Longvic, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LEDEUIL, liquidateur. La radiation de ACR.ML BONBIS date du 30 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACR.ML BONBIS
INSEE- Dénomination
- ACR.ML BONBIS
- SIREN
- 500 614 342
- SIRET (siège)
- 500 614 342 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500614342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 614 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Date de radiation
- 30 novembre 2024
- Siège social
- 45 RUE DE LONGVIC, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACR.ML BONBIS
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de ACR.ML BONBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACR.ML BONBIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016
Liquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACR.ML BONBIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
500 614 342 00029 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B
- 21300 CHENOVEFermé
500 614 342 00011 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACR.ML BONBIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACR.ML BONBIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACR.ML BONBIS.
Ouverte le 13 juin 2014. Plan arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 18 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement du 06 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Aucune mention de ACR.ML BONBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACR.ML BONBIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEDEUIL Michel Pierre Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : LEDEUIL Michel, Pierre, Lucien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : THIEBAUT (Véronique), 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2024
Questions fréquentes sur ACR.ML BONBIS
Quel est le numéro SIREN de ACR.ML BONBIS ?
Le numéro SIREN de ACR.ML BONBIS est 500 614 342. Le SIRET de son siège social est 500 614 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500614342.
Qui dirige ACR.ML BONBIS ?
ACR.ML BONBIS est dirigée par MICHEL LEDEUIL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACR.ML BONBIS ?
Le siège social de ACR.ML BONBIS est situé 45 rue de Longvic, 21300 Chenove.
ACR.ML BONBIS est-elle toujours en activité ?
Non, ACR.ML BONBIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.
ACR.ML BONBIS est-elle en procédure collective ?
ACR.ML BONBIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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