CheckersProcédures

APOSTROPHE

Active
Siren934 961 582Société civile31200 ToulouseCréée le 11 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 961 582, APOSTROPHE est une société civile créée le 11 novembre 2024. Son siège social est situé 181 RTE d'Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ECLISSE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APOSTROPHE

Dénomination
APOSTROPHE
SIREN
934 961 582
SIRET (siège)
934 961 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69934961582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 961 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 novembre 2024
Siège social
181 RTE d'Albi, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APOSTROPHE

L'acquisition de parcelles de terrain en vue de la construction de tous immeubles ou ensembles immobiliers, de toutes destinations ou usages, après le cas échéant démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, ou en exécution de l'option d'achat en vertu d'un contrat de location-accession, accessoirement la location de ceux-ci.

Finances de APOSTROPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APOSTROPHE

E

ECLISSE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 novembre 2024) · 1 an

P

PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 novembre 2024) · 1 an

R

RH FACTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 novembre 2024) · 1 an

Établissements de APOSTROPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    934 961 582 00012 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de APOSTROPHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de APOSTROPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOSTROPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APOSTROPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOSTROPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOSTROPHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APOSTROPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APOSTROPHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-09 · Début d'activité : 2024-10-22

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2024

Questions fréquentes sur APOSTROPHE

Quel est le numéro SIREN de APOSTROPHE ?

Le numéro SIREN de APOSTROPHE est 934 961 582. Le SIRET de son siège social est 934 961 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69934961582.

Qui dirige APOSTROPHE ?

APOSTROPHE est dirigée par ECLISSE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APOSTROPHE ?

Le siège social de APOSTROPHE est situé 181 RTE d'Albi, 31200 Toulouse.

APOSTROPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, APOSTROPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APOSTROPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOSTROPHE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse