ARBOREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARBOREA est une société civile immatriculée le 27 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 893 727. Son siège social est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARBOREA
INSEE- Dénomination
- ARBOREA
- SIREN
- 844 893 727
- SIRET (siège)
- 844 893 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92844893727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 893 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBOREA
L'acquisition des tantièmes indivis d'un terrain à bâtir situé 1959 rue Gaston Bachelard à Montpellier (34), pour une superficie d'environ 1800m2 à prendre et détacher d'un plus gros corps, actuellement cadastré section EL numéro 611 et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition et la vente de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
Finances de ARBOREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBOREA
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de ARBOREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
844 893 727 00017 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARBOREA
INPIComptes annuels de ARBOREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBOREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOREA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBOREA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-31
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur ARBOREA
Quel est le numéro SIREN de ARBOREA ?
Le numéro SIREN de ARBOREA est 844 893 727. Le SIRET de son siège social est 844 893 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844893727.
Qui dirige ARBOREA ?
ARBOREA est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBOREA ?
Le siège social de ARBOREA est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
ARBOREA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBOREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOREA.
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