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ARPEGE

Active
Siren853 631 596Société civile31500 ToulouseCréée le 05 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARPEGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 631 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Jean Micoud, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SGP INVEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
853 631 596
SIRET (siège)
853 631 596 00030
N° TVA intracommunautaire
FR31853631596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 631 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 septembre 2019
Siège social
1 RUE Jean Micoud, 31500, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Toulouse (31) 5-7 Rue Léon Tolstoï, aménagement et construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation avec parkings en vue de sa revente.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

S

SGP INVEST

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

S

SAINT GEORGES PROMOTION

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ARPEGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    853 631 596 00030 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 4110D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    853 631 596 00014 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 4110D

  • 31000 ToulouseFermé

    853 631 596 00022 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARPEGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-03

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 853 631 596. Le SIRET de son siège social est 853 631 596 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31853631596.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par SGP INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 1 RUE Jean Micoud, 31500 Toulouse.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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