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ARTERA

Active
Siren380 542 100Société civile31500 TOULOUSECréée le 25 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 542 100. Elle est domiciliée 1 rue des Corbieres, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-LUC PELEGRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTERA

Dénomination
ARTERA
SIREN
380 542 100
SIRET (siège)
380 542 100 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41380542100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 542 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 janvier 1991
Siège social
1 RUE DES CORBIERES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTERA

LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE. LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL,POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE ET AVEC LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 16.7.1971. L'IMMEUBLE SOCIAL NE POURRA ETRE ATTRIBUE EN TOUT OU PARTIE,EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS. EN REVANCHE LES PARTIES DE L'IMMEUBLE SOCIAL QUI NE SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION.

Finances de ARTERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTERA

JP

JEAN-LUC PELEGRY

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de ARTERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    380 542 100 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTERA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur ARTERA

Quel est le numéro SIREN de ARTERA ?

Le numéro SIREN de ARTERA est 380 542 100. Le SIRET de son siège social est 380 542 100 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380542100.

Qui dirige ARTERA ?

ARTERA est dirigée par JEAN-LUC PELEGRY, gérant.

Où se situe le siège social de ARTERA ?

Le siège social de ARTERA est situé 1 rue des Corbieres, 31500 Toulouse.

ARTERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTERA.

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