CheckersLiquidations

ATA 18

Fermée
Siren504 019 464SCI01390 MionnayRadiée le 23 novembre 2020
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 019 464, ATA 18 est une SCI créée le 7 mai 2008. Elle est domiciliée Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ZAMORA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2020.

Fiche d'identité de ATA 18

Dénomination
ATA 18
SIREN
504 019 464
SIRET (siège)
504 019 464 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94504019464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 019 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2008
Date de radiation
23 novembre 2020
Siège social
DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390, Mionnay
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ATA 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA 18

AZ

ANDRE ZAMORA

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

A

ATA GROUP

Autre

J

J2Z

Autre

S

SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry ROTA

Gérant(e) · de mai 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATA 18

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01390 MionnaySiègeFermé

    504 019 464 00024 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B

  • 01700 BEYNOSTFermé

    504 019 464 00016 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA 18

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATA 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA 18

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA 18.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 mars 2017. Plan arrêté le 05 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATA 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA 18

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : ZAMORA André

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-14

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur ATA 18

Quel est le numéro SIREN de ATA 18 ?

Le numéro SIREN de ATA 18 est 504 019 464. Le SIRET de son siège social est 504 019 464 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504019464.

Qui dirige ATA 18 ?

ATA 18 est dirigée par ANDRE ZAMORA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA 18 ?

Le siège social de ATA 18 est situé Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay.

ATA 18 est-elle toujours en activité ?

Non, ATA 18 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2020.

ATA 18 est-elle en procédure collective ?

ATA 18 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 5 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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