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BADIANE

Active
Siren410 458 939Société civile31000 TOULOUSECréée le 16 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

BADIANE est une société civile immatriculée le 16 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 458 939. Elle est domiciliée 51 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par YVES REGNIER, gérant.

Fiche d'identité de BADIANE

Dénomination
BADIANE
SIREN
410 458 939
SIRET (siège)
410 458 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47410458939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 458 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
51 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BADIANE

ACQUISITION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS, LEUR AMENAGEMENT, AGRANDISSEMENT RECONSTRUCTION EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de BADIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BADIANE

JR

JOCELYNE RAYES

Autre

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

YR

YVES REGNIER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de BADIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    410 458 939 00015 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de BADIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BADIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BADIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BADIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur BADIANE

Quel est le numéro SIREN de BADIANE ?

Le numéro SIREN de BADIANE est 410 458 939. Le SIRET de son siège social est 410 458 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410458939.

Qui dirige BADIANE ?

BADIANE est dirigée par YVES REGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BADIANE ?

Le siège social de BADIANE est situé 51 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

BADIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BADIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADIANE.

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