BILLOTTET BERNARD
ActiveBILLOTTET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 450 215. Elle est domiciliée à Villefrancon (70700). Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de BILLOTTET BERNARD
INSEE- Dénomination
- BILLOTTET BERNARD
- SIREN
- 412 450 215
- SIRET (siège)
- 412 450 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33412450215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 450 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 70700, VILLEFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLOTTET BERNARD
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Établissements de BILLOTTET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70700 VILLEFRANCONSiègeFermé
412 450 215 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A
Conformité de BILLOTTET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLOTTET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILLOTTET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLOTTET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur BILLOTTET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BILLOTTET BERNARD ?
Le numéro SIREN de BILLOTTET BERNARD est 412 450 215. Le SIRET de son siège social est 412 450 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412450215.
Où se situe le siège social de BILLOTTET BERNARD ?
Le siège social de BILLOTTET BERNARD est situé à Villefrancon (70700).
BILLOTTET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLOTTET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLOTTET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLOTTET BERNARD.
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