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BMS IMMOBILIER

Active
Siren106 974 561SAS73170 Saint-Paul-sur-YenneCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BMS IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 974 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP du Cornin, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MOIROUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER

Dénomination
BMS IMMOBILIER
SIREN
106 974 561
SIRET (siège)
106 974 561 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68106974561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 974 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
14 IMP du Cornin, 73170, Saint-Paul-sur-Yenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS IMMOBILIER

L'acquisition par tous moyens et notamment par dation, de terrains ou de tènements immobiliers, la construction et la vente de tous immeubles et notamment bâtiments individuels ou collectifs à usage d'habitation, de bureaux ou de commerce et lots de copropriété, en France ou à l'étranger, L'activité de marchand de biens et de lotisseur, L'aménagement, la réhabilitation, l'amélioration de tous immeubles, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente en bloc ou par lots

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Finances de BMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER

SM

SEBASTIEN MOIROUD

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BMS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 Saint-Paul-sur-YenneSiègeActif

    106 974 561 00016 · ouvert le 28 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BMS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BMS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-06-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 106 974 561. Le SIRET de son siège social est 106 974 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68106974561.

Qui dirige BMS IMMOBILIER ?

BMS IMMOBILIER est dirigée par SEBASTIEN MOIROUD, président de sas.

Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?

Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 14 IMP du Cornin, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.

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