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BRIC

Active
Siren839 216 694SCI25500 MORTEAUCréée le 27 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 216 694. Elle est domiciliée 41 rue Neuve, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRIC

Dénomination
BRIC
SIREN
839 216 694
SIRET (siège)
839 216 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59839216694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 216 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2018
Siège social
41 RUE NEUVE, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRIC

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à toutes modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens

Finances de BRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIC

BC

BENJAMIN CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

IR

ISABELLE RIEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de BRIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    839 216 694 00019 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    839 216 694 00027 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de BRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : CUENOT Benjamin, Cyril, Frédérique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Benjamin, Cyril, Frédérique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEME Isabelle, Jeanne, Andrée

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-20

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur BRIC

Quel est le numéro SIREN de BRIC ?

Le numéro SIREN de BRIC est 839 216 694. Le SIRET de son siège social est 839 216 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59839216694.

Qui dirige BRIC ?

BRIC est dirigée par BENJAMIN CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIC ?

Le siège social de BRIC est situé 41 rue Neuve, 25500 Morteau.

BRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIC.

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