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DEY'ART SYSTEM

Active
Siren412 914 533SARL25390 ORCHAMPS VENNESCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEY'ART SYSTEM est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 914 533. Elle est domiciliée Grande rue, 25390 Orchamps Vennes. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de DEY'ART SYSTEM

Dénomination
DEY'ART SYSTEM
SIREN
412 914 533
SIRET (siège)
412 914 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67412914533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 914 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
GRANDE RUE, 25390, ORCHAMPS VENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEY'ART SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEY'ART SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEY'ART SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS VENNESSiègeFermé

    412 914 533 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de DEY'ART SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEY'ART SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEY'ART SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEY'ART SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEY'ART SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEY'ART SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEY'ART SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEY'ART SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur DEY'ART SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de DEY'ART SYSTEM ?

Le numéro SIREN de DEY'ART SYSTEM est 412 914 533. Le SIRET de son siège social est 412 914 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412914533.

Où se situe le siège social de DEY'ART SYSTEM ?

Le siège social de DEY'ART SYSTEM est situé Grande rue, 25390 Orchamps Vennes.

DEY'ART SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEY'ART SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEY'ART SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEY'ART SYSTEM.

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