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BULTEAU

Active
Siren327 676 235Société civile85220 ApremontCréée le 22 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BULTEAU est une société civile immatriculée le 22 août 1983 sous le numéro SIREN 327 676 235. Elle est domiciliée LD Lieu-Dit la Chaffaudiere, 85220 Apremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-PIERRE BULTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BULTEAU

Dénomination
BULTEAU
SIREN
327 676 235
SIRET (siège)
327 676 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65327676235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 676 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 août 1983
Siège social
LD Lieu-Dit la Chaffaudiere , 85220, Apremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULTEAU

exploitation agricole

Finances de BULTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BULTEAU

IB

ISABELLE BULTEAU

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BULTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1983) · 43 ans

LB

Laure BULTEAU

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BULTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 ApremontSiègeActif

    327 676 235 00010 · ouvert le 08 février 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BULTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de BULTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BULTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULTEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BULTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BULTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Bulteau, Laure Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bulteau, Jean-Pierre Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-08-22 · Début d'activité : 1983-02-08

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1983

Questions fréquentes sur BULTEAU

Quel est le numéro SIREN de BULTEAU ?

Le numéro SIREN de BULTEAU est 327 676 235. Le SIRET de son siège social est 327 676 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65327676235.

Qui dirige BULTEAU ?

BULTEAU est dirigée par JEAN-PIERRE BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BULTEAU ?

Le siège social de BULTEAU est situé LD Lieu-Dit la Chaffaudiere, 85220 Apremont.

BULTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BULTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULTEAU.

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