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BV-CHASSIEU

Active
Siren994 045 052Société civile69420 AmpuisCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BV-CHASSIEU est une société civile immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 045 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE départementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BV HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BV-CHASSIEU

Dénomination
BV-CHASSIEU
SIREN
994 045 052
SIRET (siège)
994 045 052 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51994045052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 045 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
17 RTE départementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420, Ampuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BV-CHASSIEU

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Rue des Verchères à CHASSIEU - 69800, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de BV-CHASSIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BV-CHASSIEU

B

BV HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

B

BV CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BV-CHASSIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AmpuisSiègeActif

    994 045 052 00010 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de BV-CHASSIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BV-CHASSIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV-CHASSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BV-CHASSIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-CHASSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-CHASSIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV-CHASSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BV-CHASSIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur BV-CHASSIEU

Quel est le numéro SIREN de BV-CHASSIEU ?

Le numéro SIREN de BV-CHASSIEU est 994 045 052. Le SIRET de son siège social est 994 045 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994045052.

Qui dirige BV-CHASSIEU ?

BV-CHASSIEU est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BV-CHASSIEU ?

Le siège social de BV-CHASSIEU est situé 17 RTE départementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420 Ampuis.

BV-CHASSIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, BV-CHASSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV-CHASSIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-CHASSIEU.

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