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BYG ARCHITECTE

Active
Siren480 640 994SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BYG ARCHITECTE est une SAS immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 640 994. Elle est domiciliée 11 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par PHILIPPE GUILLOUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYG ARCHITECTE

Dénomination
BYG ARCHITECTE
SIREN
480 640 994
SIRET (siège)
480 640 994 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49480640994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 640 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 février 2005
Siège social
11 RUE DE LA BANQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BYG ARCHITECTE

Architecte et urbaniste maître d'oeuvre

Finances de BYG ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYG ARCHITECTE

PG

PHILIPPE GUILLOUX

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de BYG ARCHITECTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    480 640 994 00020 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7111Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    480 640 994 00012 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 742A

Documents juridiques de BYG ARCHITECTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BYG ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYG ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYG ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYG ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYG ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYG ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYG ARCHITECTE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur BYG ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de BYG ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de BYG ARCHITECTE est 480 640 994. Le SIRET de son siège social est 480 640 994 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480640994.

Qui dirige BYG ARCHITECTE ?

BYG ARCHITECTE est dirigée par PHILIPPE GUILLOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de BYG ARCHITECTE ?

Le siège social de BYG ARCHITECTE est situé 11 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone.

BYG ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYG ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYG ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYG ARCHITECTE.

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