HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Active

Siren490 331 063SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 29 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

HERVE REGNAULT ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 331 063. Son siège social est situé 4 rue Carnot, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. HERVE REGNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: HERVE REGNAULT ARCHITECTE
SIREN: 490 331 063
SIRET (siège): 490 331 063 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35490331063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 331 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 29 mai 2006
Siège social: 4 RUE CARNOT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecte

Finances de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INSEE

HERVE REGNAULT

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
490 331 063 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2006

Acte

Comptes annuels de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE REGNAULT ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVE REGNAULT ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERVE REGNAULT ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERVE REGNAULT ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
17 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
05 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
31 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
18 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
11 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
17 septembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
12 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
14 juin 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
01 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
08 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
16 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
27 juin 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
18 juin 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
12 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
25 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
09 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
30 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mai 2006

Marchés publics de HERVE REGNAULT ARCHITECTE

data.gouv.fr

10 marchés publics ont été notifiés à HERVE REGNAULT ARCHITECTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025.

Maîtrise d’œuvre pour la restructuration globale avec extension du collège Les 3 Rivières à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Concours de maîtrise d’œuvre sur exquisse +
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 24 juillet 2025 · Procédure avec négociation · 5 ans · 33 offres reçues
Montant non publiéServices
REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES (MAIRIE) · notifié le 13 mai 2025 · Procédure adaptée · 7 mois
59,6 k€Services
Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de trauvaux : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en…
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE · notifié le 14 octobre 2024 · 54 mois
21,5 k€Services
Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de trauvaux : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en…
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE · notifié le 14 octobre 2024 · 54 mois
21,5 k€Services
REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES (MAIRIE) · notifié le 15 mars 2024 · Procédure adaptée · 7 mois
65,3 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues des Tonneliers et Saint-Georges
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE) · notifié le 31 octobre 2023 · 28 mois · 5 offres reçues
52,0 k€Services
REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES (MAIRIE) · notifié le 03 novembre 2022 · Procédure adaptée · 7 mois
59,6 k€Services
Mission de Maîtrise d’Œuvre pour un projet de construction neuve de 20 logements individuels.nle Tréffort à CHATENOY LE ROYAL
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS · notifié le 19 avril 2022 · Procédure adaptée · 3 ans
144 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension du Cabinet Médical de Torcy
COMMUNE DE TORCY (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2021 · 3 mois · 7 offres reçues
64,4 k€Services
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle de l’externat au collège « Jacques Prévert » à CHALON-SUR-SAONE - Marché n° 20191971048PP
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 25 mars 2020 · 4 ans · 11 offres reçues
132 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HERVE REGNAULT ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de HERVE REGNAULT ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de HERVE REGNAULT ARCHITECTE est 490 331 063. Le SIRET de son siège social est 490 331 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490331063.

Qui dirige HERVE REGNAULT ARCHITECTE ?

HERVE REGNAULT ARCHITECTE est dirigée par HERVE REGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de HERVE REGNAULT ARCHITECTE ?

Le siège social de HERVE REGNAULT ARCHITECTE est situé 4 rue Carnot, 71100 Chalon-sur-Saone.