DSA ARCHITECTURE

Active

Siren480 641 042SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2016: 336 k€
Résultat net 2016: 29,8 k€
Capital social: 22,0 k€
Effectif: Non publié

DSA ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 641 042. Son siège social est situé 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 336 k€ pour un résultat net de 29,8 k€. DANIEL SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSA ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: DSA ARCHITECTURE
SIREN: 480 641 042
SIRET (siège): 480 641 042 00027
N° TVA intracommunautaire: FR96480641042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Chalon-sur-Saône 480 641 042
Greffe: Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 22 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 02 février 2005
Siège social: 58 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 4
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de DSA ARCHITECTURE

dsa-archi.com dsa-groupe 03 85 93 17 72 contact@dsa-archi.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DSA ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste

Finances de DSA ARCHITECTURE

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale
2016	336 k€	-	29,8 k€	23,8 k€	35,0 k€	159 k€	338 k€	181 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 octobre 2017

Ratios 2016

Marge EBE: 7,1 %
Résultat courant / CA: 10,9 %
Autonomie financière: 46,9 %
Taux d’endettement: 23,6 %
Ratio de liquidité: 228,6 %
CAF / CA: 5,6 %
Crédit clients: 140 j
Crédit fournisseurs: 42 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste	2016	2015
Concessions, brevets et droits similaires	7 380 €	-
Autres immobilisations corporelles	7 173 €	10 526 €
Autres immobilisations financières	2 523 €	2 523 €
TOTAL Actif immobilisé	9 696 €	13 049 €
Avances et acomptes versés sur commandes	-	1 454 €
Clients et comptes rattachés	148 419 €	96 732 €
Autres créances	75 287 €	45 699 €
Valeurs mobilières de placement	83 309 €	128 585 €
Disponibilités	18 215 €	25 438 €
Charges constatées d'avance	3 364 €	5 675 €
TOTAL Actif circulant	328 594 €	303 584 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	338 289 €	316 633 €
Code CR	9 494 €	-

Passif

Poste	2016	2015
Capital social ou individuel	22 000 €	22 000 €
Réserve légale	2 200 €	2 200 €
Autres réserves	104 569 €	96 055 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	29 808 €	32 714 €
TOTAL Capitaux propres	158 576 €	152 969 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	153 €	-
Emprunts et dettes financières divers	37 282 €	23 640 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 078 €	22 903 €
Dettes fiscales et sociales	57 565 €	56 356 €
Autres dettes	67 635 €	60 764 €
TOTAL Dettes	179 713 €	163 664 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	338 289 €	316 633 €
Code EG	179 713 €	163 664 €

Compte de résultat

Poste	2016	2015
Production vendue - services	335 525 €	378 857 €
Chiffre d'affaires net	335 525 €	378 857 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	15 114 €	1 505 €
Autres produits	5 €	6 €
TOTAL Produits d'exploitation	350 643 €	380 368 €
Autres achats et charges externes	123 444 €	151 094 €
Impôts, taxes et versements assimilés	7 052 €	6 658 €
Salaires et traitements	129 046 €	127 876 €
Charges sociales	52 166 €	45 349 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	3 936 €	15 237 €
Autres charges	6 €	2 €
TOTAL Charges d'exploitation	315 650 €	346 215 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	34 994 €	34 153 €
Autres intérêts et produits assimilés	1 957 €	1 873 €
TOTAL Produits financiers	1 957 €	1 873 €
Intérêts et charges assimilées	408 €	1 126 €
TOTAL Charges financières	408 €	1 126 €
RÉSULTAT FINANCIER	1 549 €	747 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	36 543 €	34 901 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	60 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital	-	17 000 €
TOTAL Produits exceptionnels	-	17 060 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-	13 277 €
TOTAL Charges exceptionnelles	-	13 277 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-	3 783 €
Impôts sur les bénéfices	6 735 €	5 970 €
TOTAL DES PRODUITS	352 600 €	399 302 €
TOTAL DES CHARGES	322 793 €	366 587 €
BÉNÉFICE OU PERTE	29 808 €	32 714 €
Code HP	16 883 €	5 064 €
Code A1	-	1 505 €
Code A2	36 857 €	28 721 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DSA ARCHITECTURE

INSEEBODACC

DANIEL SAUNIER

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSA ARCHITECTURE

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
480 641 042 00027 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 7111Z
21000 DIJONActif
480 641 042 00043 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7111Z
71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
480 641 042 00019 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 7111Z
21000 DIJONFermé
480 641 042 00035 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DSA ARCHITECTURE

INPI

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

Acte

Dépôt du 09 février 2016

Acte

Dépôt du 09 février 2016

Acte

Dépôt du 09 février 2016

Acte

Dépôt du 09 février 2016

Acte

Dépôt du 09 février 2016

Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

Acte

Dépôt du 09 mars 2010

Acte

Dépôt du 09 mars 2010

Acte

Dépôt du 09 mars 2010

Acte

Dépôt du 17 avril 2008

Acte

Dépôt du 02 février 2005

Acte

Comptes annuels de DSA ARCHITECTURE

INPI

DSA ARCHITECTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DSA ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA ARCHITECTURE

BODACC

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
11 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
27 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
27 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
10 mai 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
06 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
08 décembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : SAUNIER Daniel, Fabien
30 novembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
13 novembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
19 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
07 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
28 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
26 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
04 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
30 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
03 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
24 juillet 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : SAUNIER Daniel Gérant(e) : COTTIN Olivier
02 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
21 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
06 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 2005

Marchés publics de DSA ARCHITECTURE

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à DSA ARCHITECTURE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 215 k€.

Mission d’architecte pour des travaux de réfection de la toiture et des façades de L’ARC
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2025 · 25 mois · 5 offres reçues
215 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DSA ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DSA ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DSA ARCHITECTURE est 480 641 042. Le SIRET de son siège social est 480 641 042 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480641042.

Qui dirige DSA ARCHITECTURE ?

DSA ARCHITECTURE est dirigée par DANIEL SAUNIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DSA ARCHITECTURE ?

DSA ARCHITECTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 336 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 29,8 k€.

Où se situe le siège social de DSA ARCHITECTURE ?

Le siège social de DSA ARCHITECTURE est situé 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.