BYNSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BYNSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 071 351. Elle est domiciliée 9 rue Pasteur, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yolande NÉE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BYNSS
INSEE- Dénomination
- BYNSS
- SIREN
- 931 071 351
- SIRET (siège)
- 931 071 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28931071351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 071 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 9 RUE PASTEUR, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BYNSS
La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers, de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location ou d'une mise à disposition au profit de ses associés. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social.
Finances de BYNSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYNSS
INSEEÉtablissements de BYNSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
931 071 351 00015 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYNSS
INPIComptes annuels de BYNSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYNSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYNSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYNSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BYNSS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYNSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYNSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur BYNSS
Quel est le numéro SIREN de BYNSS ?
Le numéro SIREN de BYNSS est 931 071 351. Le SIRET de son siège social est 931 071 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931071351.
Qui dirige BYNSS ?
BYNSS est dirigée par Yolande NÉE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYNSS ?
Le siège social de BYNSS est situé 9 rue Pasteur, 25500 Morteau.
BYNSS est-elle toujours en activité ?
Oui, BYNSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYNSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYNSS.
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