CAMPONAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CAMPONAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 210 597. Elle est domiciliée 81 bd Lazare Carnot Bp 98509, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BELIN PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMPONAC
INSEE- Dénomination
- CAMPONAC
- SIREN
- 814 210 597
- SIRET (siège)
- 814 210 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16814210597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 210 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 81 BD LAZARE CARNOT BP 98509, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMPONAC
Acquisition de terrains bâtis ou non bâtis. Construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement. Location desdits immeubles.
Finances de CAMPONAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPONAC
INSEEBELIN PROMOTION
Autre
Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de CAMPONAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
814 210 597 00013 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAMPONAC
INPIComptes annuels de CAMPONAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMPONAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMPONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMPONAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMPONAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur CAMPONAC
Quel est le numéro SIREN de CAMPONAC ?
Le numéro SIREN de CAMPONAC est 814 210 597. Le SIRET de son siège social est 814 210 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16814210597.
Qui dirige CAMPONAC ?
CAMPONAC est dirigée par BELIN PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMPONAC ?
Le siège social de CAMPONAC est situé 81 bd Lazare Carnot Bp 98509, 31000 Toulouse.
CAMPONAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPONAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMPONAC.
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