CAMPUS SARTRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CAMPUS SARTRE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 950 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOCOMO COMPAGNIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMPUS SARTRE
INSEE- Dénomination
- CAMPUS SARTRE
- SIREN
- 501 950 471
- SIRET (siège)
- 501 950 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48501950471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 950 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMPUS SARTRE
Construction vente
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Finances de CAMPUS SARTRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPUS SARTRE
INSEESARL EUROFINANCE CONSEIL
Autre
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
DOCOMO COMPAGNIE
Gérant
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de CAMPUS SARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
501 950 471 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAMPUS SARTRE
INPIConformité de CAMPUS SARTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMPUS SARTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/04176
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/04176
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAMPUS SARTRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPUS SARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMPUS SARTRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/04176
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/04176
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur CAMPUS SARTRE
Quel est le numéro SIREN de CAMPUS SARTRE ?
Le numéro SIREN de CAMPUS SARTRE est 501 950 471. Le SIRET de son siège social est 501 950 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501950471.
Qui dirige CAMPUS SARTRE ?
CAMPUS SARTRE est dirigée par DOCOMO COMPAGNIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMPUS SARTRE ?
Le siège social de CAMPUS SARTRE est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.
CAMPUS SARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPUS SARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPUS SARTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMPUS SARTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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