SCI MINIMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINIMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 039 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71470 Romenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE LE GALLIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINIMALE
INSEE- Dénomination
- SCI MINIMALE
- SIREN
- 384 039 046
- SIRET (siège)
- 384 039 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384039046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 039 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- LE BOURG, 71470, ROMENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINIMALE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI MINIMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINIMALE
INSEEÉtablissements de SCI MINIMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 ROMENAYSiègeActif
384 039 046 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINIMALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MINIMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINIMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIMALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01118
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01317
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04437
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00815
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINIMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINIMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI MINIMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINIMALE ?
Le numéro SIREN de SCI MINIMALE est 384 039 046. Le SIRET de son siège social est 384 039 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384039046.
Qui dirige SCI MINIMALE ?
SCI MINIMALE est dirigée par CLAUDINE LE GALLIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MINIMALE ?
Le siège social de SCI MINIMALE est situé Le Bourg, 71470 Romenay.
SCI MINIMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINIMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINIMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIMALE.
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