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CAP HORIZON

Active
Siren885 057 273Société civile31200 TOULOUSECréée le 08 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP HORIZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 057 273. Son siège social est situé 93 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SAINT-AGNE IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP HORIZON

Dénomination
CAP HORIZON
SIREN
885 057 273
SIRET (siège)
885 057 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46885057273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 057 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juillet 2020
Siège social
93 RUE EDMOND ROSTAND, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HORIZON

Acquisition à des tiers de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous bâtiments, de toutes destinations en vue de leur vente avant ou après achèvement (en bloc ou par lots).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HORIZON

S

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans

S

SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CAP HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    885 057 273 00017 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HORIZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2020

Questions fréquentes sur CAP HORIZON

Quel est le numéro SIREN de CAP HORIZON ?

Le numéro SIREN de CAP HORIZON est 885 057 273. Le SIRET de son siège social est 885 057 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46885057273.

Qui dirige CAP HORIZON ?

CAP HORIZON est dirigée par SAINT-AGNE IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HORIZON ?

Le siège social de CAP HORIZON est situé 93 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.

CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORIZON.

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