CAPELLE JEAN-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CAPELLE JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifié par le SIREN 450 790 399. Elle est domiciliée Ld Frejamayoux, 12290 Tremouilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CAPELLE JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- CAPELLE JEAN-PAUL
- SIREN
- 450 790 399
- SIRET (siège)
- 450 790 399 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450790399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 790 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 2003
- Siège social
- LD FREJAMAYOUX, 12290, TREMOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLE JEAN-PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CAPELLE JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 TREMOUILLESSiègeActif
450 790 399 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Conformité de CAPELLE JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPELLE JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELLE JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2003
Questions fréquentes sur CAPELLE JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de CAPELLE JEAN-PAUL est 450 790 399. Le SIRET de son siège social est 450 790 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450790399.
Où se situe le siège social de CAPELLE JEAN-PAUL ?
Le siège social de CAPELLE JEAN-PAUL est situé Ld Frejamayoux, 12290 Tremouilles.
CAPELLE JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLE JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLE JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE JEAN-PAUL.
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