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DM 26

Active
Siren527 610 323SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 13 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DM 26 est une SCI immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 610 323. Son siège social est situé 1350 Rte de Chateauneuf, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BRION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM 26

Dénomination
DM 26
SIREN
527 610 323
SIRET (siège)
527 610 323 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16527610323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 610 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
1350 RTE DE CHATEAUNEUF, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DM 26

L'acquisition et la cession de tous biens immobiliers; La gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou des droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de DM 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM 26

NB

NICOLE BRION

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

MD

MICHEL DURAND

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de DM 26

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    527 610 323 00026 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 26290 DONZEREFermé

    527 610 323 00018 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM 26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DM 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM 26

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur DM 26

Quel est le numéro SIREN de DM 26 ?

Le numéro SIREN de DM 26 est 527 610 323. Le SIRET de son siège social est 527 610 323 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16527610323.

Qui dirige DM 26 ?

DM 26 est dirigée par NICOLE BRION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM 26 ?

Le siège social de DM 26 est situé 1350 Rte de Chateauneuf, 26160 La Begude-de-Mazenc.

DM 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, DM 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM 26.

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