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CASOMA

Fermée
Siren442 697 199Société civile14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONRadiée le 28 février 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
75,0 k€

CASOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 697 199. Elle est domiciliée 6 Imp du Relais, 14760 Bretteville-sur-Odon. CASOMA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL JAY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2024.

Fiche d'identité de CASOMA

Dénomination
CASOMA
SIREN
442 697 199
SIRET (siège)
442 697 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07442697199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 697 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juillet 2002
Date de radiation
28 février 2024
Siège social
6 IMP DU RELAIS, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CASOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASOMA

JJ

JEAN-PAUL JAY

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

JR

JOELLE ROIG

Associé indéfiniment responsable

CJ

CAROLINE JAY

Autre

SJ

SOPHIE JAY

Autre

MJ

MARION JAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé

    442 697 199 00010 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de CASOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JAY Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur CASOMA

Quel est le numéro SIREN de CASOMA ?

Le numéro SIREN de CASOMA est 442 697 199. Le SIRET de son siège social est 442 697 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442697199.

Qui dirige CASOMA ?

CASOMA est dirigée par JEAN-PAUL JAY, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASOMA ?

Le siège social de CASOMA est situé 6 Imp du Relais, 14760 Bretteville-sur-Odon.

CASOMA est-elle toujours en activité ?

Non, CASOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2024.

CASOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASOMA.

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