CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 574 526, CHAMP est une SCI créée le 5 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue du Glacier, 39190 Cousance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLOTILDE BOULON, autre.
Fiche d'identité de CHAMP
INSEE- Dénomination
- CHAMP
- SIREN
- 843 574 526
- SIRET (siège)
- 843 574 526 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89843574526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 574 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 180 RUE DU GLACIER, 39190, COUSANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMP
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Finances de CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMP
INSEEÉtablissements de CHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 COUSANCESiègeActif
843 574 526 00011 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMP
INPIComptes annuels de CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/14329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/13776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/16720
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/16991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17763
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17768
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03074
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00334
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15801
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04901
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00712
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05309
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01296
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00222
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01355
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01018
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-17.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-24.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-19.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.451
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.532
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-26.256
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.423
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-11.910
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.752
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-18.177
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.011
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 17-13.863
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.513
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Aucune mention de CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur CHAMP
Quel est le numéro SIREN de CHAMP ?
Le numéro SIREN de CHAMP est 843 574 526. Le SIRET de son siège social est 843 574 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843574526.
Qui dirige CHAMP ?
CHAMP est dirigée par CLOTILDE BOULON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMP ?
Le siège social de CHAMP est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance.
CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP.
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