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CASSIOPEE

Active
Siren979 380 771Société civile31200 ToulouseCréée le 20 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 380 771, CASSIOPEE est une société civile créée le 20 septembre 2023. Elle est domiciliée 11 AV Parmentier, 31200 Toulouse. CASSIOPEE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par IMODEUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
979 380 771
SIRET (siège)
979 380 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06979380771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 380 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
11 AV Parmentier, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

La société a pour objet :-l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement d'immeubles et/ou de parcelles de terrain à bâtir ;- la construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

I

IMODEUS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

I

IMODEUS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    979 380 771 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 979 380 771. Le SIRET de son siège social est 979 380 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06979380771.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par IMODEUS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 11 AV Parmentier, 31200 Toulouse.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.