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SCEA BRANCHAUD

Active
Siren421 639 410Société civile17500 OZILLACCréée le 04 février 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
320 k€

SCEA BRANCHAUD est une société civile immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 639 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Gasconniere la Gasconniere, 17500 Ozillac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par STEPHANE BRANCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRANCHAUD

Dénomination
SCEA BRANCHAUD
SIREN
421 639 410
SIRET (siège)
421 639 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24421639410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 639 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 février 1999
Siège social
3 LA GASCONNIERE LA GASCONNIERE, 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRANCHAUD

L'exploitation et la gestion de biens agricole et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existantes dans les explotiations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation...

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Finances de SCEA BRANCHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRANCHAUD

SB

STEPHANE BRANCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

B

BRANCHAUD & Co

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA BRANCHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    421 639 410 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BRANCHAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de SCEA BRANCHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRANCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRANCHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRANCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRANCHAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Marques déposées par SCEA BRANCHAUD

SCEA BRANCHAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BRANCHAUD

    N° 99792691 · Déposée le 11 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BRANCHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRANCHAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA BRANCHAUD est 421 639 410. Le SIRET de son siège social est 421 639 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421639410.

Qui dirige SCEA BRANCHAUD ?

SCEA BRANCHAUD est dirigée par STEPHANE BRANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRANCHAUD ?

Le siège social de SCEA BRANCHAUD est situé 3 La Gasconniere la Gasconniere, 17500 Ozillac.

SCEA BRANCHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRANCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRANCHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRANCHAUD.

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