SCEA BRANCHAUD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 320 k€
SCEA BRANCHAUD est une société civile immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 639 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Gasconniere la Gasconniere, 17500 Ozillac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par STEPHANE BRANCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BRANCHAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA BRANCHAUD
- SIREN
- 421 639 410
- SIRET (siège)
- 421 639 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24421639410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 639 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 3 LA GASCONNIERE LA GASCONNIERE, 17500, OZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRANCHAUD
L'exploitation et la gestion de biens agricole et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existantes dans les explotiations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation...
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Finances de SCEA BRANCHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRANCHAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans
BRANCHAUD & Co
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCEA BRANCHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 OZILLACSiègeActif
421 639 410 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BRANCHAUD
INPIConformité de SCEA BRANCHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRANCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRANCHAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRANCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRANCHAUD
BODACCMarques déposées par SCEA BRANCHAUD
INPISCEA BRANCHAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBRANCHAUD
N° 99792691 · Déposée le 11 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 11 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BRANCHAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRANCHAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA BRANCHAUD est 421 639 410. Le SIRET de son siège social est 421 639 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421639410.
Qui dirige SCEA BRANCHAUD ?
SCEA BRANCHAUD est dirigée par STEPHANE BRANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRANCHAUD ?
Le siège social de SCEA BRANCHAUD est situé 3 La Gasconniere la Gasconniere, 17500 Ozillac.
SCEA BRANCHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRANCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRANCHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRANCHAUD.
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