CHARLES DE FITTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 227 533, CHARLES DE FITTE est une société civile créée le 19 octobre 2016. Son siège social est situé 9 bd Lazare Carnot Chez Adn Patrimoine, 31000 Toulouse. CHARLES DE FITTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN MACAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARLES DE FITTE
INSEE- Dénomination
- CHARLES DE FITTE
- SIREN
- 823 227 533
- SIRET (siège)
- 823 227 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46823227533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 227 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 9 BD LAZARE CARNOT CHEZ ADN PATRIMOINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES DE FITTE
Acquisition foncière, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.
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Finances de CHARLES DE FITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES DE FITTE
INSEESYNAPSE A.M.O.
Autre
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
ADN PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de CHARLES DE FITTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
823 227 533 00010 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
823 227 533 00028 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHARLES DE FITTE
INPIConformité de CHARLES DE FITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES DE FITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES DE FITTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES DE FITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES DE FITTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Macaud, Jean Henri Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-14
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur CHARLES DE FITTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLES DE FITTE ?
Le numéro SIREN de CHARLES DE FITTE est 823 227 533. Le SIRET de son siège social est 823 227 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823227533.
Qui dirige CHARLES DE FITTE ?
CHARLES DE FITTE est dirigée par JEAN MACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES DE FITTE ?
Le siège social de CHARLES DE FITTE est situé 9 bd Lazare Carnot Chez Adn Patrimoine, 31000 Toulouse.
CHARLES DE FITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES DE FITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES DE FITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES DE FITTE.
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