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CHARLES DE FITTE

Active
Siren823 227 533Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 octobre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 227 533, CHARLES DE FITTE est une société civile créée le 19 octobre 2016. Son siège social est situé 9 bd Lazare Carnot Chez Adn Patrimoine, 31000 Toulouse. CHARLES DE FITTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN MACAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARLES DE FITTE

Dénomination
CHARLES DE FITTE
SIREN
823 227 533
SIRET (siège)
823 227 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46823227533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 227 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
9 BD LAZARE CARNOT CHEZ ADN PATRIMOINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLES DE FITTE

Acquisition foncière, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLES DE FITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES DE FITTE

JM

JEAN MACAUD

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

S

SYNAPSE A.M.O.

Autre

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

A

ADN PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CHARLES DE FITTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    823 227 533 00010 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    823 227 533 00028 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHARLES DE FITTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de CHARLES DE FITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES DE FITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES DE FITTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES DE FITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES DE FITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Macaud, Jean Henri Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-14

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur CHARLES DE FITTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLES DE FITTE ?

Le numéro SIREN de CHARLES DE FITTE est 823 227 533. Le SIRET de son siège social est 823 227 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823227533.

Qui dirige CHARLES DE FITTE ?

CHARLES DE FITTE est dirigée par JEAN MACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES DE FITTE ?

Le siège social de CHARLES DE FITTE est situé 9 bd Lazare Carnot Chez Adn Patrimoine, 31000 Toulouse.

CHARLES DE FITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES DE FITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES DE FITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES DE FITTE.