CHEMIN DE LA ROQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
CHEMIN DE LA ROQUE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 004 320. Son siège social est situé 9 Che de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur.
Fiche d'identité de CHEMIN DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DE LA ROQUE
- SIREN
- 823 004 320
- SIRET (siège)
- 823 004 320 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823004320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 004 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 9 CHE DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DE LA ROQUE
L'acquisition d'un terrain et la réalisation d'un ensemble immobilier situé à Saint-Jean de Vedas, 34430, 1.3 et 5 chemin de la Roque. L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes.
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Finances de CHEMIN DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DE LA ROQUE
INSEEBODACCCREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Liquidateur
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
HELENIS
Autre
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (3)
devient commissaire aux comptes suppléant DE BOISRIOU
SA MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage · de décembre 2019 à mars 2026
MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2026
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEMIN DE LA ROQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
823 004 320 00029 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 4110D
- 31200 TOULOUSEFermé
823 004 320 00011 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHEMIN DE LA ROQUE
INPIConformité de CHEMIN DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DE LA ROQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION devient liquidateur. Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HELENIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-27
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur CHEMIN DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DE LA ROQUE est 823 004 320. Le SIRET de son siège social est 823 004 320 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823004320.
Qui dirige CHEMIN DE LA ROQUE ?
CHEMIN DE LA ROQUE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN DE LA ROQUE ?
Le siège social de CHEMIN DE LA ROQUE est situé 9 Che de Borderouge, 31200 Toulouse.
CHEMIN DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DE LA ROQUE.
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