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SCI LE ROYAL

Active
Siren432 991 412SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 991 412, SCI LE ROYAL est une SCI créée le 27 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau Saint Jean de Losne, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIYOEUN VAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROYAL

Dénomination
SCI LE ROYAL
SIREN
432 991 412
SIRET (siège)
432 991 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09432991412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 991 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
12 RUE DU CHATEAU SAINT JEAN DE LOSNE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROYAL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROYAL

SV

SIYOEUN VAN

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    432 991 412 00011 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROYAL est 432 991 412. Le SIRET de son siège social est 432 991 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09432991412.

Qui dirige SCI LE ROYAL ?

SCI LE ROYAL est dirigée par SIYOEUN VAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROYAL ?

Le siège social de SCI LE ROYAL est situé 12 rue du Chateau Saint Jean de Losne, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYAL.

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