CheckersLiquidations

SCI PAME

Active
Siren452 656 325SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 656 325. Son siège social est situé 5 rue Monge, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE REYBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAME

Dénomination
SCI PAME
SIREN
452 656 325
SIRET (siège)
452 656 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27452656325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 656 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
5 RUE MONGE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS EN FRANCE

Finances de SCI PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAME

PR

PHILIPPE REYBARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    452 656 325 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PAME

Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?

Le numéro SIREN de SCI PAME est 452 656 325. Le SIRET de son siège social est 452 656 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452656325.

Qui dirige SCI PAME ?

SCI PAME est dirigée par PHILIPPE REYBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAME ?

Le siège social de SCI PAME est situé 5 rue Monge, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Losne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Losne

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Losne

Entreprises à Saint-Jean-de-Losne

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Losne