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SCI LE BREUIL

Active
Siren415 287 242SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 11 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 287 242, SCI LE BREUIL est une SCI créée le 11 août 2005. Son siège social est situé 1 All du 8 Mai 1945, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GARAUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
415 287 242
SIRET (siège)
415 287 242 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43415287242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 287 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2005
Siège social
1 ALL DU 8 MAI 1945, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

MD

MARTINE DOUZAL

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

JG

JEAN GARAUDET

Gérant

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

NG

NICOLAS GARAUDET

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

SG

SOPHIE GARAUDET

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

EG

ELODIE GARAUDET

Autre

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    415 287 242 00028 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEFermé

    415 287 242 00010 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 415 287 242. Le SIRET de son siège social est 415 287 242 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415287242.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par JEAN GARAUDET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé 1 All du 8 Mai 1945, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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